L’étude gisement pour une meilleure compréhension des flux de déchets disponibles à la collecte
En collaboration avec les autres éco-organismes de la filière DEEE (Ecologic et Soren) et l’ADEME, nous avons piloté et mené à son terme, en 2021, deux ans d’étude réalisée avec le bureau d’étude Sofies, sur les gisements de DEEE ménagers, lampes, DEEE professionnels et PAE générés en France chaque année et leurs destinations.
Chiffres clés
Cette étude a apporté un progrès important dans la connaissance des destinations des gisements par rapport aux études menées en 2012-2013.
Travaux
Un outil de calcul des gisement, s’appuyant sur plusieurs méthodes et régulièrement actualisable, a été élaboré. Des enquêtes terrains de grande ampleur ont été réalisées ou exploitées pour estimer les destinations, notamment :
- sondage de 6000 ménages sur leurs pratiques de cession de leurs EEE/DEEE,
- échantillonnage de près de 350 tonnes de déchets métalliques,
- évaluation des exports d’EEE usagés à partir des données douanières,
- caractérisation des ordures ménagères résiduelles (Modecom),
- entretiens.
Les principaux enjeux de destinations et de « fuites » ont été évalués et des recommandations d’ordres réglementaire, opérationnel et d’amélioration des connaissances ont été proposées pour améliorer les performances de collecte de la filière. Ces travaux ont été suivis par un comité consultatif regroupant une trentaine de parties prenantes (organisations professionnelles de producteurs et d’opérateurs, ONG, représentants des collectivités, etc.) et les résultats finaux ont fait l’objet de deux restitutions en septembre – octobre 2021 auprès d’une centaine de parties prenantes, dont les Pouvoirs publics.
Le gisement de DEEE ménagers
L’étude permet de conclure que le gisement de DEEE ménagers atteint 1,5 million de tonnes (22,3 kg/hab) en 2019, dont...
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Le gisement de DEEE professionnels
Le gisement de DEEE professionnels est estimé à 323 000 tonnes en 2019, dont ...
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Une nouvelle notion : le gisement disponible à la collecte
L’étude a introduit la notion de gisement disponible à la collecte (GDAC) par la filière agréée, c’est-à-dire, l'ensemble des flux de DEEE générés sur le territoire que la filière a la capacité de collecter, de contrôler et d'influencer. Ainsi, 1,1 million de tonnes, soit 61 % du gisement total, serait alors disponible à la collecte par la filière DEEE agréée.
Formulation de recommandations
L’étude formule de nombreuses recommandations parmi lesquelles :
- partager la responsabilité de collecte avec les Pouvoirs publics grâce à leur rôle de contrôle et d’application de la réglementation pour lutter contre les pratiques illégales,
- étendre les obligations de déclaration à tous les acteurs de la filière (opérateurs de déchets, exportateurs, etc.),
- fixer les objectifs de collecte des éco-organismes sur la base du gisement réellement disponible à la collecte.
Enfin, l’étude apporte quelques réflexions sur l’impact du réemploi sur les performances de collecte et sur l’introduction d’objectifs hybrides articulant collecte et réemploi.
