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Rapport Annuel 2021

DEEE professionnels

10 - Ouverture producteurs

Chiffres clés

€ d’éco-participations nettes perçues
tonnes mises en marché (avant régularisation au titre des exercices antérieurs)
contrats d'adhésion

Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents

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Répartition des coûts d'ecosystem pour les DEEE professionnels

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Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements professionnels

Conformément aux obligations de notre cahier des charges d’agrément, nous vérifions chaque année au moins 15% du tonnage annuel déclaré en réalisant des audits auprès de nos producteurs adhérents. Ces audits permettent de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel que nous fournissons, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 16 entreprises auditées (représentant 15% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2019 et 2020.

À l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Des erreurs de paramétrage ont ainsi pu être corrigées. Des recommandations ont également été émises pour la mise en place d’une procédure écrite de la méthodologie de déclaration et pour renforcer la vigilance quant au bon calcul du poids total net de l’EEE. Un contrôle spécifique pour les producteurs exportant du matériel d’occasion pour réemploi a également été réalisé.