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Rapport Annuel 2021

DEEE ménagers

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Chiffres clés

€ d'éco-participations nettes perçues
tonnes mises en marché (avant régularisation au titre des exercices antérieurs)
contrats d'adhésion

Part de marché ecosystem

Sur l'ensemble des catégories d'appareils ménagers, la part de marché d'ecosystem s'élève en 2021 à 76,8%.

Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents

Cliquez sur le + pour découvrir le graphique.

Répartition des coûts d'ecosystem pour les DEEE ménagers

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Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements ménagers

Conformément aux obligations de notre cahier des charges d’agrément, nous vérifions chaque année plus de 15% des tonnages déclarés en réalisant des audits auprès de nos producteurs adhérents. Ces audits permettent de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel que nous fournissons, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La bonne application de l’éco-modulation et la disponibilité des justificatifs associés sont également vérifiés. À l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation.

En 2021, la compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 20 entreprises auditées (représentant 17% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2019 et 2020. Les principales recommandations émises étaient liées à l’amélioration des processus de gestion et de reporting, ainsi que l’archivage systématique de la documentation justifiant les critères d’éco-modulation.