Petits appareils extincteurs

Conformément aux obligations de notre cahier des charges d’agrément, nous vérifions chaque année au moins 20% des tonnages déclarés par nos producteurs adhérents. Cet audit permet de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel que nous fournissons, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 5 entreprises auditées (représentant 20% des quantités) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2019 et 2020.

À l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Des erreurs d’appréciation dans le calcul des poids ont notamment été constatées puis corrigées. La mise en place d’une procédure concernant les déclarations est systématiquement recommandée.